1. Introduction

Bienvenue sur le Site web du Très Saint Ministère International Repère des Nations en Christ (TSMI REDESNAC). Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le TSMI REDESNAC, ci-après dénommé Très Saint Ministère International Repère des Nations en Christ, met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède à ce Site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au Site du Très Saint Ministère International Repère des Nations en Christ à l’adresse URL https://redesnac.org implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

En accédant à ce Site, vous vous engagez à ne pas l’utiliser à des fins illégales, ou usages autres que ceux prévus par les réglementations en vigueur ainsi que la présente CGU.

2. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site, y compris mais sans s’y limiter, les textes, images, vidéos, audios, documents PDF, et autres éléments, est la propriété du Très Saint Ministère Repère des Nations en Christ et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle.

Ce contenu est accessible gratuitement et destiné à un usage personnel ou collectif et non commercial. Toute reproduction ou utilisation de ce contenu à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans une autorisation écrite du TSMI REDESNAC.

3. Liens hypertextes

Le Site du Très Saint Ministère International Repère des Nations en Christ ne peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet, autres que les liens vers les comptes de réseaux sociaux du TSMI REDESNAC. Les seuls liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site du TSMI REDESNAC.

Il est impossible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse du TSMI REDESNAC. Une autorisation ou demande d’information préalable pourra être exigée par le TSMI REDESNAC à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le Site de l’éditeur.

4. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

Le TSMI REDESNAC se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le TSMI REDESNAC puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le TSMI REDESNAC ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Le TSMI REDESNAC s’efforce de maintenir le Site à jour et accessible, mais ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou la disponibilité du contenu du Site.

Le Très Saint Ministère International Repère des Nations en Christ décline toute responsabilité en cas de dommage directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

5. Accès au site

Le TSMI REDESNAC s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du TSMI REDESNAC, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, le TSMI REDESNAC ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le TSMI REDESNAC peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le TSMI REDESNAC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

6. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le TSMI REDESNAC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions d’Utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site. Ces modifications entreront en vigueur dès leur publication sur ce Site. En continuant à utiliser le Site du TSMI REDESNAC après la publication des modifications, vous vous engagez de la sorte à accepter et à respecter les nouvelles CGU.

7. Règles d’usage d’internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le TSMI REDESNAC n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du TSMI RESDESNAC institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

8. Droit applicable

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit camerounais, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En accédant à ce Site, vous acceptez les présentes CGU.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@redesnac.org.