{"id":25455,"date":"2024-04-02T02:58:06","date_gmt":"2024-04-02T02:58:06","guid":{"rendered":"https:\/\/redesnac.org\/?page_id=25455"},"modified":"2024-04-02T04:07:37","modified_gmt":"2024-04-02T04:07:37","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/redesnac.org\/index.php\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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\n\t\t\t\t\tConditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation<\/span>

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation du site web du Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re International Rep\u00e8re des Nations en Christ<\/span><\/h2><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tDate d\u2019entr\u00e9e en vigueur : 2 Avril 2024\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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1. Introduction<\/h5>

Bienvenue sur le Site web du Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re International Rep\u00e8re des Nations en Christ (TSMI REDESNAC). Toute connexion au Site est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant d\u2019utiliser le Site.<\/p>

Le pr\u00e9sent document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions dans lesquelles d\u2019une part, le TSMI REDESNAC, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re International Rep\u00e8re des Nations en Christ, met \u00e0 la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et d\u2019autre part, la mani\u00e8re par laquelle l\u2019utilisateur acc\u00e8de \u00e0 ce Site et utilise ses services.<\/p>

Pour l\u2019utilisateur, le simple acc\u00e8s au Site du Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re International Rep\u00e8re des Nations en Christ \u00e0 l\u2019adresse URL https:\/\/redesnac.org<\/a> implique l\u2019acceptation de l\u2019ensemble des conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s.<\/p>

En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, vous vous engagez \u00e0 ne pas l\u2019utiliser \u00e0 des fins ill\u00e9gales, ou usages autres que ceux pr\u00e9vus par les r\u00e9glementations en vigueur ainsi que la pr\u00e9sente CGU.<\/p>

2. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h5>

Le contenu du Site, y compris mais sans s\u2019y limiter, les textes, images, vid\u00e9os, audios, documents PDF, et autres \u00e9l\u00e9ments, est la propri\u00e9t\u00e9 du Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re Rep\u00e8re des Nations en Christ et est prot\u00e9g\u00e9 par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Ce contenu est accessible gratuitement et destin\u00e9 \u00e0 un usage personnel ou collectif et non commercial. Toute reproduction ou utilisation de ce contenu \u00e0 des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite sans une autorisation \u00e9crite du TSMI REDESNAC.<\/p>

3. Liens hypertextes<\/h5>

Le Site du Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re International Rep\u00e8re des Nations en Christ ne peut contenir des liens hypertextes vers d\u2019autres sites pr\u00e9sents sur le r\u00e9seau Internet, autres que les liens vers les comptes de r\u00e9seaux sociaux du TSMI REDESNAC. Les seuls liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site du TSMI REDESNAC.<\/p>

Il est impossible de cr\u00e9er un lien vers la page de pr\u00e9sentation de ce Site sans autorisation expresse du TSMI REDESNAC. Une autorisation ou demande d\u2019information pr\u00e9alable pourra \u00eatre exig\u00e9e par le TSMI REDESNAC \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un site qui souhaite \u00e9tablir un lien vers le Site de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>

4. Responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur<\/h5>

Les informations et\/ou documents figurant sur ce Site et\/ou accessibles par ce Site proviennent de sources consid\u00e9r\u00e9es comme \u00e9tant fiables.<\/p>

Toutefois, ces informations et\/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.<\/p>

Le TSMI REDESNAC se r\u00e9serve le droit de les corriger, d\u00e8s que ces erreurs sont port\u00e9es \u00e0 sa connaissance.<\/p>

Les informations et\/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment, et peuvent avoir fait l\u2019objet de mises \u00e0 jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l\u2019objet d\u2019une mise \u00e0 jour entre le moment de leur t\u00e9l\u00e9chargement et celui o\u00f9 l\u2019utilisateur en prend connaissance.<\/p>

L\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l\u2019enti\u00e8re et seule responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisateur, qui assume la totalit\u00e9 des cons\u00e9quences pouvant en d\u00e9couler, sans que le TSMI REDESNAC puisse \u00eatre recherch\u00e9 \u00e0 ce titre, et sans recours contre ce dernier.<\/p>

Le TSMI REDESNAC ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu\u2019il soit, r\u00e9sultant de l\u2019interpr\u00e9tation ou de l\u2019utilisation des informations et\/ou documents disponibles sur ce Site.<\/p>

Le TSMI REDESNAC s\u2019efforce de maintenir le Site \u00e0 jour et accessible, mais ne peut garantir l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou la disponibilit\u00e9 du contenu du Site.<\/p>

Le Tr\u00e8s Saint Minist\u00e8re International Rep\u00e8re des Nations en Christ d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommage directs, indirects, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs ou punitifs r\u00e9sultant de l\u2019utilisation ou de l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser le Site.<\/p>

5. Acc\u00e8s au site<\/h5>

Le TSMI REDESNAC s\u2019efforce de permettre l\u2019acc\u00e8s au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d\u2019un \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le du TSMI REDESNAC, et sous r\u00e9serve des \u00e9ventuelles pannes et interventions de maintenance n\u00e9cessaires au bon fonctionnement du Site et des services.<\/p>

Par cons\u00e9quent, le TSMI REDESNAC ne peut garantir une disponibilit\u00e9 du Site et\/ou des services, une fiabilit\u00e9 des transmissions et des performances en termes de temps de r\u00e9ponse ou de qualit\u00e9. Il n\u2019est pr\u00e9vu aucune assistance technique vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur que ce soit par des moyens \u00e9lectroniques ou t\u00e9l\u00e9phoniques.<\/p>

La responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 ce Site et\/ou d\u2019utilisation des services.<\/p>

Par ailleurs, le TSMI REDESNAC peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 interrompre le Site ou une partie des services, \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis, le tout sans droit \u00e0 indemnit\u00e9s. L\u2019utilisateur reconna\u00eet et accepte que le TSMI REDESNAC ne soit pas responsable des interruptions, et des cons\u00e9quences qui peuvent en d\u00e9couler pour l\u2019utilisateur ou tout tiers.<\/p>

6. Modification des Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation<\/h5>

Le TSMI REDESNAC se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions d\u2019Utilisation afin de les adapter aux \u00e9volutions du Site. Ces modifications entreront en vigueur d\u00e8s leur publication sur ce Site. En continuant \u00e0 utiliser le Site du TSMI REDESNAC apr\u00e8s la publication des modifications, vous vous engagez de la sorte \u00e0 accepter et \u00e0 respecter les nouvelles CGU.<\/p>

7. R\u00e8gles d’usage d’internet<\/h5>

L\u2019utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet, et notamment reconna\u00eet que :<\/p>

Le TSMI REDESNAC n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 sur les services accessibles par Internet et n\u2019exerce aucun contr\u00f4le de quelque forme que ce soit sur la nature et les caract\u00e9ristiques des donn\u00e9es qui pourraient transiter par l\u2019interm\u00e9diaire de son centre serveur.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet ne sont pas prot\u00e9g\u00e9es notamment contre les d\u00e9tournements \u00e9ventuels. La pr\u00e9sence du logo du TSMI RESDESNAC institue une pr\u00e9somption simple de validit\u00e9. La communication de toute information jug\u00e9e par l\u2019utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait \u00e0 ses risques et p\u00e9rils.<\/p>

L\u2019utilisateur reconna\u00eet que les donn\u00e9es circulant sur Internet peuvent \u00eatre r\u00e9glement\u00e9es en termes d\u2019usage ou \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es par un droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>

8. Droit applicable<\/h5>

Tant le pr\u00e9sent Site que les modalit\u00e9s et conditions de son utilisation sont r\u00e9gis par le droit camerounais, quel que soit le lieu d\u2019utilisation. En cas de contestation \u00e9ventuelle, et apr\u00e8s \u00e9chec de toute tentative de recherche d\u2019une solution amiable, les tribunaux camerounais seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre de ce litige.<\/p>

En acc\u00e9dant \u00e0 ce Site, vous acceptez les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>

Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@redesnac.org<\/a>.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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